J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14156
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Arrêté du 31 août 2000 portant attribution de fonctions (commissaire aux télécommunications de défense)
NOR : ECOI0000426A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2000, M. Armand Aguilar, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire aux télécommunications de défense.